La réforme impossible ?
S'il semble acquis que la réforme constitutionnelle semble être le seul catalyseur du changement structurel de nos institutions politiques, l'hétérogénéité des revendications des organisations politiques semble freiner ce passage obligatoire vers la démocratie.
Le débat sur la réforme constitutionnelle qui agite le champ politique marocain est un débat dichotomique. Essentiellement axé sur les pouvoirs du Roi et la séparation des pouvoirs, il cristallise de fait les positions de ceux qui ont l'exercice du pouvoir et l'opposition parlementaire ou extraparlementaire. A cela une raison simple. « Le maintien des ministres se fait aujourd'hui comme hier sur la base de leur degré de fidélité dans l'exécution de la politique royale et non pas forcément sur la base de leur compétence », explique Omar Bendourou, professeur de droit constitutionnel à Rabat. De facto, les partis issus du mouvement national adoptent une situation attentiste liée aux positions qu'ils occupent. Le Secrétaire général du Parti de l'Istiqlal, Abbas El Fassi, aspire ainsi au renforcement de l'espace politique « et à son épanouissement par davantage de droits et de libertés fondamentales en procédant à l'élargissement des attributions de la chambre des Représentants, à la reconsidération de celles de la chambre des Conseillers et au renforcement des prérogatives de l'institution de la primature. Nous demeurons attachés à S.M. le Roi au sujet de toutes les réformes constitutionnelles et politiques escomptées ». Son éternel rival, l'USFP, a depuis longtemps abandonné les positions soutenues par un certain Abderrahmane Youssoufi en octobre 1973.
L'article 19 au centre des débats
La plate-forme de l'USFP du 28 novembre 2003 ne fait nullement allusion à la nécessité d'une réforme constitutionnelle. Si ce n'est quelques saillies de son Secrétaire général Mohamed Elyazghi, l'USFP garde en réserve ces velléités de réforme lorsque les rapports de force ne seront plus en sa faveur. C'est la stratégie traditionnelle du parti socialiste face à la Monarchie. Pour le PPS de Moulay Ismaïl Alaoui, cette réforme n'a aucun caractère urgent : « Il est vrai qu'accorder plus de poids à l'institution du Premier ministre figurait parmi nos sollicitations, mais actuellement et en nous comparant à d'autres expériences plus démocratiques, on s'aperçoit que d'autres objectifs sont plus prioritaires ».
Quant aux courants réformateurs, leur stratégie est axée sur une réévaluation de l'article 19 (*). L'article confère au Roi ses pouvoirs politiques et religieux. C'est sans aucun doute la conjoncture mondiale et la question de la laïcité et de la modernité politique qui ont permis à ces courants de s'engouffrer dans la brèche. « Demander, aujourd'hui, à reconsidérer l'article 19 de la Constitution incite à poser la question sur la cause qui a ravivé ce débat. La dimension de plus en plus forte qu'occupe l'espace religieux au Maroc, ou bien le besoin de répondre au « projet » de société démocratique et moderne dans lequel s'inscrirait une constitution où les pouvoirs seraient équilibrés. Dans tous les cas, n'est-ce pas le statut religieux d'Amir Al Mouminine qui fonde au temporel les charges royales contenues dans l'article 19 qui est à l'origine du débat ? », souligne le chercheur Amina Messaoudi dans un article publié par le cercle politique de la fondation Friederich Ebert. Mais c'est avant tout la nature des pouvoirs du Roi qui est égratignée.
« L'article 19 est devenu de facto une Constitution parallèle, laissée à l'appréciation du chef de l'Etat. Dans un Etat moderne, il n'est pas pensable que les institutions du pays fonctionnent selon le bon vouloir du Roi.
Parallèlement au fonctionnement défectueux des institutions, les droits et libertés ne sont pas entourés de toutes les garanties constitutionnelles », assure Omar Bendourou. Mais les stratégies des organisations politiques face à cet article diffèrent : c'est le mouvement de Revendication d'une Constitution Démocratique, conglomérat d'organisations de gauche et d'intellectuels qui agite le plus fortement cette revendication.
Pour ceux-ci, une Constitution démocratique repose sur la séparation des pouvoirs, les garanties constitutionnelles, l'identité culturelle et les techniques de contrôle constitutionnelles tout en tenant compte des aspirations populaires. D'autres organisations comme le PADS et « Ennahj », partie intégrante de ce mouvement, insistent sur la prééminence et l'urgence d'une assemblée démocratique chargée de repenser la Constitution. Une position que rejoint Abdelhamid Amine. Au nom de l'AMDH, il réclame la suppression de l'article 19 de la Constitution ainsi que tout article qui a trait à concentrer le pouvoir entre les mains du Roi. Il est rejoint paradoxalement par l'association Al Adl Wal Ihsane même si celle-ci n'imagine pas d'autre Constitution que celle du texte sacré. Au PJD, le débat est tranché entre un Mustapha Ramid qui souhaite réformer cet article 19 en renforçant les pouvoirs religieux du Roi et l'immense majorité des dirigeants du parti qui ont une position plus légaliste. « La qualité de commandeur des croyants ne fait pas de celui-ci quelqu'un d'infaillible qui n'a pas à répondre de ses actes du point de vue islamique. Il faut que le Roi soit une partie essentielle sur la scène politique, c'est-à-dire qu'il garderait toutes les prérogatives qui lui permettent de défendre les institutions constitutionnelles ». Pouvoir renforcé, certes, mais contrôlé. Le Secrétaire général du parti Saâdeddine El Otmani considère, lui, qu'il n'y a pas urgence : « Consolider, sensibiliser d'abord et réformer ensuite… » est son credo. On retrouve le même discours modéré chez le groupe « El Badil Lhadari » et « Lharaka Min Ajli Loumma ».
La gauche modérée partagée
Quant aux organisations proches de la gauche modérée, les positions sont aussi tranchées. Le courant Alternatives souligne à travers son ancien président Abdelali Benamor que l'autorité du Monarque doit « englober la sécurité interne et externe du pays, ce qui inclut les affaires étrangères, la chose religieuse ainsi que les grands dossiers avec un droit de réserve et de veto. Tout le reste doit relever du gouvernement ». Quant au nouveau président Driss Ben Ali, ses positions plus laïques sont beaucoup plus avancées puisqu'il insiste sur la séparation des pouvoirs religieux et politique. Mais c'est incontestablement l'association Fidélité à la Démocratie qui a réfléchi de manière effective au projet de réforme de la Constitution : instaurer les principes d'une monarchie parlementaire en précisant les fonctions de chaque institution tout en accordant l'essentiel des prérogatives à l'institution gouvernementale représentative d'une majorité parlementaire.
Le Sahara accélérateur
Mais au-delà de la question des pouvoirs royaux, l'affaire du Sahara risque d'être le catalyseur d'une question qui se pose avec acuité. Faut-il anticiper ce débat à l'aune de la résolution du conflit. Pour Amina Messaoudi, « le débat constitutionnel sur le genre et le type de régionalisation à adopter au Maroc devrait succéder à la solution politique retenue au sujet de nos provinces sahariennes. Ce n'est qu'alors qu'une relecture de tout le texte constitutionnel ainsi que d'autres documents, notamment la Charte Communale et la loi sur les Régions, formeront une priorité. En attendant, le débat reste ouvert. Par contre, il est possible d'avancer quelques remarques sur le débat en cours sur la distribution des pouvoirs entre le Roi et le Gouvernement ». Le Sahara accélérateur de la réforme, c'est ce que souhaite un certain nombre d'observateurs. « Il faut espérer que la question du Sahara constitue une opportunité pour activer une réforme constitutionnelle. Une réforme, qui établira l'Etat de droit, un régime démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et sur la légitimité populaire ainsi qu'une régionalisation démocratique, basée sur l'élection des organes régionaux dotés non seulement du pouvoir administratif, mais également du pouvoir législatif comme on le voit dans des Etats unitaires régionalisés (Espagne ; Italie) », ajoute Omar Bendourou.
[color=0000FF]La revendication identitaire
Dernier catalyseur de la réforme : la revendication identitaire. La mise en place d'une constitution démocratique figure, de même, dans les propos du Mouvement Amazigh, « la Constitution marocaine ne peut être démocratique s'il n'y a pas annonce dans son préambule de la question de l'identité nationale ». Il serait en plus question d'établir un cahier de requêtes constitutionnelles des mouvements amazighs. La constitutionnalisation de la langue amazighe, la consécration du principe de laïcité, la consécration des coutumes amazighes, l'évolution du « Maroc centralisé » vers un « Maroc des régions », la constitutionnalisation de la région... Telles sont les principales revendications du mouvement amazigh qui a refusé de s'intégrer aux structures mises en place par la Monarchie. Pour les responsables de cette mouvance, il s'agit au préalable de constitutionnaliser la culture amazighe de faire en sorte, comme le précise le document revendicatif mis en place par les initiateurs de ce mouvement, que le texte constitutionnel soit enrichi « par une référence solennelle aux droits de l'Homme en reconnaissant les droits des peuples aux côtés des droits des individus ».
Séparation des pouvoirs, revendication identitaire, régionalisation, ces projets de réforme sont les principaux indicateurs des chantiers politiques du pays. Seul le Roi peut décider d'accéder à une partie des revendications émises par la quasi-totalité à des degrés divers de la classe politique et de la société civile marocaine. Si la régionalisation devait fatalement conduire à des changements constitutionnels, rien ne semble indiquer qu'il renoncera à une partie de ses pouvoirs. [/color]
*L'article 19 « Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques ».
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