Le MAROC et la question amazighe 59 ème session
du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Mars 2003
FIDH – Le Maroc et la question Amazighe / CERD – mars 2003
INTRODUCTION
1) Mandat et déroulement de la mission
A l’occasion de l’examen du rapport du Maroc (CERD/C/430/Add.1. du 10 juin
2002), devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) souhaite
examiner la question de la conformité de la législation marocaine et de sa mise en
œuvre avec la Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de
discrimination raciale, en particulier pour ce qui a trait à la population amazighe.
A cet effet, la FIDH a envoyé une mission d’enquête internationale au Maroc entre le 18 et
le 23 décembre 2002. La mission était composée de Samia Slimane, consultante auprès des
organisations internationales de défense des droits de l’homme, et de Elin Wrzoncki,
bureau Maghreb/ Moyen Orient au secrétariat international de la FIDH.
Cette mission avait pour objectifs :
- de recueillir des informations sur la législation marocaine et la pratique des droits
culturels au Maroc et de relever les discriminations éventuelles subies par les
populations amazighophones au Maroc.
La mission a rencontré à cet effet (liste en annexe) :
- des membres d’ONG appartenant au mouvement associatif amazigh au Maroc ;
- des membres d’associations nationales de défense des droits de l’Homme ;
- le recteur de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM).
2) La question amazighe au Maroc
La population « amazighe » représente environ 30 millions de personnes, réparties sur
plusieurs pays du Grand Maghreb-Sahara-Sahel (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Libye,
Iles Canaries, Niger, Mali, Mauritanie, Burkina Faso).
Le critère d’identification des populations amazighes repose sur la langue, le tamazight
dont le système d'écriture original, tifinagh, est utilisé et préservé à ce jour par les
Touaregs. L’utilisation de la graphie latine pour transcrire l’alphabet tifinagh a été adoptée
en Algérie. Les Imazighen au Maroc utilisent aussi bien la graphie latine que la graphie
arabe pour écrire le tamazight. Le 5 février 2003, l’Institut royal de la culture amazighe
(IRCAM), crée en octobre 2001, a tranché en faveur de l’usage de l’alphabet amazigh, le
tifinagh.
S’il est difficile d’avancer des chiffres précis quant à l’importance numérique des
populations amazighophones au Maroc, aucun recensement ne tenant compte de la langue
usitée, il est néanmoins possible de brosser une géographie démographique approximative.
A chaque région du Maroc correspond un parler issu du tamazight : le tarifit, dans le
Nord-Est; le tamazight, dans le Moyen Atlas, dans la partie septentrionale du Haut Atlas
et dans la région du Sud-Est, et le tachelhit, dans la partie méridionale du Haut Atlas et la
région du Sud-Ouest. Selon le mouvement associatif amazigh, autour de 60 % des Marocains seraient amazighophones. Près de 40% se trouveraient dans les centres urbains.
Dans certaines zones rurales, cette proportion se situerait entre 80 % et 100 %. Parmi les
amazighophones, plus d’un tiers ne maîtriserait pas l’arabe classique.
La Constitution marocaine reconnaît uniquement la réalité arabe comme constitutive de
l’Etat marocain. Ainsi, le préambule de la Constitution énonce « le Royaume du Maroc, Etat
musulman souverain, dont la langue officielle marocain est dominé par la langue arabe.
Le système judiciaire est entièrement arabisé, notamment depuis un dahir de 1965, et il en
va de même des administrations publiques depuis une circulaire de 1998. Le système
éducatif est lui aussi dominé par l’arabe. Il faut noter également le fort taux
d’analphabétisme au Maroc qui atteint 75% dans les régions rurales, et plus de 35% dans les
villes
1
.
Aux fins d’analyse de la conformité de la législation et la pratique marocaine avec la
Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, ce
rapport présentera dans un premier temps les dispositions générales constitutionnelles et
législatives entourant la liberté religiseuse et la mise en œuvre de la non-discrimination.
Dans un second temps, ce rapport abordera dans le détail les discriminations envers les
populations amazighes au Maroc.
du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Mars 2003
FIDH – Le Maroc et la question Amazighe / CERD – mars 2003
INTRODUCTION
1) Mandat et déroulement de la mission
A l’occasion de l’examen du rapport du Maroc (CERD/C/430/Add.1. du 10 juin
2002), devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) souhaite
examiner la question de la conformité de la législation marocaine et de sa mise en
œuvre avec la Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de
discrimination raciale, en particulier pour ce qui a trait à la population amazighe.
A cet effet, la FIDH a envoyé une mission d’enquête internationale au Maroc entre le 18 et
le 23 décembre 2002. La mission était composée de Samia Slimane, consultante auprès des
organisations internationales de défense des droits de l’homme, et de Elin Wrzoncki,
bureau Maghreb/ Moyen Orient au secrétariat international de la FIDH.
Cette mission avait pour objectifs :
- de recueillir des informations sur la législation marocaine et la pratique des droits
culturels au Maroc et de relever les discriminations éventuelles subies par les
populations amazighophones au Maroc.
La mission a rencontré à cet effet (liste en annexe) :
- des membres d’ONG appartenant au mouvement associatif amazigh au Maroc ;
- des membres d’associations nationales de défense des droits de l’Homme ;
- le recteur de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM).
2) La question amazighe au Maroc
La population « amazighe » représente environ 30 millions de personnes, réparties sur
plusieurs pays du Grand Maghreb-Sahara-Sahel (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Libye,
Iles Canaries, Niger, Mali, Mauritanie, Burkina Faso).
Le critère d’identification des populations amazighes repose sur la langue, le tamazight
dont le système d'écriture original, tifinagh, est utilisé et préservé à ce jour par les
Touaregs. L’utilisation de la graphie latine pour transcrire l’alphabet tifinagh a été adoptée
en Algérie. Les Imazighen au Maroc utilisent aussi bien la graphie latine que la graphie
arabe pour écrire le tamazight. Le 5 février 2003, l’Institut royal de la culture amazighe
(IRCAM), crée en octobre 2001, a tranché en faveur de l’usage de l’alphabet amazigh, le
tifinagh.
S’il est difficile d’avancer des chiffres précis quant à l’importance numérique des
populations amazighophones au Maroc, aucun recensement ne tenant compte de la langue
usitée, il est néanmoins possible de brosser une géographie démographique approximative.
A chaque région du Maroc correspond un parler issu du tamazight : le tarifit, dans le
Nord-Est; le tamazight, dans le Moyen Atlas, dans la partie septentrionale du Haut Atlas
et dans la région du Sud-Est, et le tachelhit, dans la partie méridionale du Haut Atlas et la
région du Sud-Ouest. Selon le mouvement associatif amazigh, autour de 60 % des Marocains seraient amazighophones. Près de 40% se trouveraient dans les centres urbains.
Dans certaines zones rurales, cette proportion se situerait entre 80 % et 100 %. Parmi les
amazighophones, plus d’un tiers ne maîtriserait pas l’arabe classique.
La Constitution marocaine reconnaît uniquement la réalité arabe comme constitutive de
l’Etat marocain. Ainsi, le préambule de la Constitution énonce « le Royaume du Maroc, Etat
musulman souverain, dont la langue officielle marocain est dominé par la langue arabe.
Le système judiciaire est entièrement arabisé, notamment depuis un dahir de 1965, et il en
va de même des administrations publiques depuis une circulaire de 1998. Le système
éducatif est lui aussi dominé par l’arabe. Il faut noter également le fort taux
d’analphabétisme au Maroc qui atteint 75% dans les régions rurales, et plus de 35% dans les
villes
1
.
Aux fins d’analyse de la conformité de la législation et la pratique marocaine avec la
Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, ce
rapport présentera dans un premier temps les dispositions générales constitutionnelles et
législatives entourant la liberté religiseuse et la mise en œuvre de la non-discrimination.
Dans un second temps, ce rapport abordera dans le détail les discriminations envers les
populations amazighes au Maroc.