Les droitss du peuple amazigh relatifs à la terre

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Les droits du peuple amazigh relatifs à la terre


Posté : dimanche 11 fevier 2007


La ligue amazighe des droits humains a organisé le samedi 10 février 2007 à Bouizakarn, en collaboration avec le congrès mondial amazigh (CMA) ainsi que l'association OUZGAN pour le développement, une conférence internationale sur les droits du peuple amazigh relatifs à la terre.
Ont participé à l'encadrement de cette rencontre Messieurs : Khalid ZIRARI, vice-président du congrès mondial amazigh, Ahmed BARCHIL, militant amazigh et avocat spécialisé au droit foncier au barreau d'Agadir, Abdelaziz ELWAZZANI, chercheur et cadre associatif. Ont assisté à cette activité des représentants de plusieurs associations et coordinations amazighes ainsi que plusieurs tribus autochtones amazighes appartenant à la région de SOUSS en plus des victimes des violations relatives à la terre.



Dans le cadre de la première intervention, Mr Abdelaziz ELWAZZANI a parlé sur l'importance majeure que représente la terre et ses ressources chez le peuple amazigh, tout en citant l'ensemble des violations touchant la terre des imazighens dans cette région suite à une implication directe des services de l'Etat marocain en complicité avec les mafias foncières très connues, parmi ces services on trouve : le service d'enregistrement et de timbre, la conservation foncière, les services des eaux et des forêts, l'office national de l'eau potable…et ce dans les différentes régions de les provinces de Guelmim et Tiznit : Timoulay, Taghjijt, Ouzgan, Tagant, Lakhsas, Ayt Boufouln…


Quant à Mr Khalid ZIRARI, Il a prononcé la lettre du Mr Lounis Blaqasm président du CMA qu'il a adressé à la conférence, en mettant en relief la relation à la fois dialectique et historique existant entre la terre et le peuple amazigh. Il a aussi précité l'ensemble des travaux faits par le CMA dans le cadre de son suivi aux violations relatives à la terre du peuple amazigh partout au Maroc : l'inventaire de toutes les violations concernant la terre à travers Souss, Atlas, Rif…Le contact des instances de l'ONU spécialisées dans des problèmes de la terre des autochtones, la présence sur le terrain pour soutenir les victimes dans toutes les régions.
Pour Mr Ahmed BARCHIL, il a traité dans son intervention les différentes rencontres internationales organisées à propos de la problématique de la terre, notamment celles D'Agadir en 2001 et Mrirt en 2006. Il a également montré l'ensemble des lois coloniales injustes qui sont encore en usage afin de prendre abusivement les terres du peuple amazigh, parmi ces lois : la loi d'août 1913 qui contient des procédures ambiguës, la loi du 1 Juillet 1914 définissant les possessions publiques, la loi de Janvier 1916 portant sur la détermination administrative et la protection des forêts…Malgré que ces lois appartiennent à l'époque du protectorat, " L'Etat-national " les utilisent encore aujourd'hui au détriment des droits du peuple amazigh à la terre.


En marge de cette rencontre, une séance des audiences publiques est organisée en faveur des victimes des violations relatives à la terre et aux ressources naturelles en particulier l'arganier.
A la fin de cette rencontre et après une longue discussion, des recommandations ont été établies :

l'importance de créer des centres d'écoute et d'orientation juridique en langue amazigh en faveur des victimes des violations relatives à la terre.

l'annulation de toutes les lois coloniales sur la terre et qui sont encore à l'usage au Maroc.

l'inventaire complet de toutes les violations concernant les terres du peuple autochtone amazigh.

la nécessité d'une révision immédiate de tous les documents présentés à la conservation foncière.

l'emploi des lois coutumières amazighes positives sur la terre et les considérer comme une source de législation dans ce domaine.

L'importance d'unir les efforts des victimes par la création d'une coordination des associations et des activistes concernés par les problèmes de la terre des imazighens.

l'importance de l'adoption des chartes et des conventions sur Akal / la terre et notamment la convention 169.


Auteur :
Rachid Najib sifaw
Membre de la ligue amazighe des droits humains.


http://www.berberes.com/webpages/laddh_022007.html

 

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Re : Les droitss du peuple amazigh relatifs à la terre

La LADH presse l'État marocain à ratifier la déclaration universelle des peuples autochtones et dénonce l'empêchement du peuple amazigh au Maroc de décider, librement, de son autodétermination politique, économique et sociale


Le bureau exécutif de la Ligue amazighe des droits humains a organisé sa réunion mensuelle le 21 octobre 2007. Celle-ci a été l'occasion de se pencher sur nombre de dossiers inhérents à la question des droits de l'homme :

AU NIVEAU INTERNATIONAL :

- La LADH déclare son soutien entier et total au peuple kurde, victime d'une répression organisée, sous prétexte de lutter contre le PKK. Elle urge la communauté internationale à intervenir pour empêcher toute escalade.

- Elle demande également à la communauté internationale d'user de tout son pouvoir pour amener le régime turc à reconnaître ses crimes contre le peuple arménien.

- Elle appelle le régime syrien à libérer immédiatement ses opposants démocrates : Michel Kilou et Arif Dalila. Dont le seul crime est de souhaiter un changement pacifique dans leur pays. Leur incarcération est une violation flagrante et permanente de toutes les conventions internationales des droits de l'homme.

- Elle interpelle la communauté internationale sur la situation désastreuse du continent africain. Elle exige de l'indemniser en raison de son exploitation, des décennies durant, par les puissances coloniales.

- Elle considère que la déclaration universelle des peuples autochtones, ratifiée dans le courant de septembre 2007, est un immense succès à même de permettre à tous les peuples dominés de recouvrer leur liberté et leur dignité. En même temps, elle espère que la communauté internationale s'évertuera à arrêter les répressions tous azimuts dont sont victimes les peuples autochtones sur plusieurs parties du monde.

- Elle s’alarme de la course aux armements déclenchée par la junte militaire au pouvoir en Algérie. Ce qui n'augure rien de bon pour la paix et la stabilité en Afrique du Nord. Sans le dialogue et la coopération entre les peuples et les gouvernements, le développement et le progrès ne seraient jamais au rendez-vous.

AU NIVEAU NATIONAL :

- La LDAH sollicite le procureur général près de la cour d'appel d'Agadir et le procureur du roi près du tribunal de première instance d'Agoulmim afin d’annuler la procédure engagée contre le militant et membre très actif de la LADH, M. Abdelaziz El-Ouazzani. Car basée sur une plainte aux motifs on ne peut plus fallacieux. En fait, toute cette poursuite judiciaire ne vise malheureusement qu'une chose : faire taire une voix libre et au-delà porter atteinte à l'action positive de la LADH dans le domaine des droits humains.

- Elle incite le gouvernement marocain à supprimer, le plus tôt sera le mieux, la peine de mort, car contraire à la philosophie des droits de l'homme.

- Elle l'invite également à reconnaître au peuple amazigh son caractère autochtone et à parapher prestement la déclaration universelle des peuples autochtones.

- Elle dénonce, d'une part, l'exclusion systématique des Amazighs dans toute prise de décision en rapport avec les domaines économique, social et politique, d'autre part, l'appropriation des richesses nationales par une nomenklatura sans foi ni loi.

- Elle exige une fois de plus la libération sans conditions des détenus politiques de toutes les tendances idéologiques qui croupissent, indéfiniment, dans les prisons marocaines.

- Elle tient à manifester sa pleine solidarité avec les populations d'Ait Baâmran, Lakhsas, Agoulmim et d'autres régions du Maroc, victimes des mafias voraces de l'immobilier. Et demande à l'État de jouer juste son rôle,à savoir protéger ses citoyens complètement désarmés face à la toute-puissance de ces mafias.

- Elle s'inquiète des intimidations dont sont l'objet ses militants dans plusieurs régions du Maroc, surtout son coordinateur général à Taghjjijt et l'un de ses membres du bureau exécutif, Rachid Sifaw, discriminé par les services provinciaux de l'Éducation nationale en raison de ses idées et de ses activités.

- Elle manifeste sa solidarité avec la presse libre et critique dont certains journalistes sont injustement poursuivis. Elle réitère son appel pour que cesse toutes les poursuites judiciaires diligentée à son encontre.

BUREAU EXÉCUTIF

 

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Re : Les droitss du peuple amazigh relatifs à la terre

Recommandations de la Conférence de M’rirt*

Considérant les dispositions du droit international,
Considérant les revendications du peuple amazigh concernant ses droits fondamentaux,
Considérant les témoignages exprimés lors de la conférence, concernant les violations flagrantes des droits des Amazighs à leur terre, territoires et ressources naturelles,

La Conférence de M’rirt recommande instamment à l’Etat marocain:

Reconnaître les droits des Amazighs à leur terre, territoires et ressources naturelles, y compris le droit aux ressources naturelles du sol et du sous-sol,
Traduire dans le droit interne toutes les dispositions du droit international, notamment le droit des peuples autochtones,
Abolir toutes les lois coloniales et post-coloniales relatives à l’exploitation des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs,
Recenser tous les cas de spoliation des terres, territoires et des ressources naturelles et déterminer leurs ayants droits,
Restituer aux Amazighs, les terres, territoires et ressources naturelles qui leur ont été confisqués durant l’ère coloniale ou post-coloniale. Lorsque cela s’avère impossible, leur proposer des terres de nature et étendue équivalentes ou leur verser des indemnités compensatrices équitables et librement consenties,
Prendre des mesures administratives et législatives visant à assurer la participation effective du peuple amazigh, à travers ses institutions représentatives, à tous les niveaux de prises de décisions, dans tous les domaines qui l’affectent, notamment dans le domaine de la terre, territoires et ressources naturelles,
Consulter de manière préalable le peuple amazigh sur tout projet d’investissement et/ou d’exploitation affectant les terres, territoires et ressources naturelles qu’il occupe ou qu’il a traditionnellement occupés. Le peuple amazigh doit toujours être préalablement informé pour pouvoir décider en parfaite connaissance de cause,
Mettre en place des programmes de sensibilisation des populations amazighes sur leurs droits à la terre, territoires et ressources naturelles,
Assurer de manière effective le respect et la promotion de l’article 8 de la Convention internationale sur la biodiversité, notamment le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des connaissances et des ressources naturelles des Amazighs sur les terres et territoires qu’ils occupent ou ont traditionnellement occupés,
Préserver et promouvoir les valeurs culturelles et spirituelles des Amazighs, particulièrement leurs modes de production et de développement, sur leurs terres et territoires,
Suspendre toute exploitation par des firmes privées ou d’Etat, des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs jusqu’à la conclusion d’accords ou autres arrangements constructifs définissant les nouvelles conditions de l’exploitation de ces terres, territoires et ressources naturelles,
Faire évaluer par des experts indépendants, les dommages causés à l’environnement par l’exploitation des ressources minières et indemniser de manière équitable le peuple amazigh concerné,
Abolir le système des taxes locatives imposées aux Amazighs pour l’exploitation des terres communautaires qu’ils occupent ou ont traditionnellement occupées,
Annuler toutes les poursuites judiciaires engagées contre les Amazighs refusant de payer les taxes locatives pour l’exploitation de leurs propres terres, territoires et ressources naturelles,
Créer un Conseil National dédié aux droits à la terre, territoires et ressources naturelles, composé majoritairement d’associations locales et d’ONG internationales et ayant pour mandat de lutter contre la corruption et les abus de pouvoir,
Alphabétiser les populations amazighes dans leur langue et valoriser leur identité socioculturelle ainsi que leurs connaissances et valeurs spirituelles traditionnelles,
Constitutionnaliser la langue amazighe comme langue officielle.

Aux organes compétents des Nations Unies*****:

Organiser un séminaire régional de suivi de l’étude du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mme Erica-Irene DAES, sur le thème de «la souveraineté permanente du peuple amazigh sur ses terres, territoires et ressources naturelles», dans un des pays de Tamazgha,
Organiser un séminaire lors de la prochaine session de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, en partenariat avec le Groupe de Travail des communautés et peuples autochtones d’Afrique, sur le thème du «droit des peuples autochtones d’Afrique à leurs terres, territoires et ressources naturelles» ,
Organiser une formation destinée aux représentants amazighs (représentants de communautés villageoises, coopératives de production, associations de développement, de protection de l’environnement, associations socioculturelles, ONG…) sur les droits à la terre, territoires et ressources naturelles,
Organiser un séminaire dans un des pays de Tamazgha, sur le thème de la prévention et la résolution des conflits en lien avec les droits à la terre, territoires et ressources naturelles du peuple amazigh.

M’rirt, le 5 juin 2006

* Conférence organisée par: CMA et l'association Ighboula de M'rirt.


Recommandations de la Conférence de Bouyzakarn**


Créer des centres d'écoute et d'orientation juridique en langue amazighe en faveur des victimes des violations relatives à la terre,

Annuler toutes les lois coloniales sur la terre et qui sont encore en usage au Maroc,

Faire l'inventaire complet de toutes les violations concernant les terres du peuple autochtone amazigh,

Faire réviser immédiatement tous les documents relatifs à la terre des Amazighs conservés à la conservation foncière,

Employer les lois coutumières amazighes positives sur la terre et les considérer comme une source de législation dans ce domaine,

Unir les efforts des victimes par la création d'une coordination des associations et des activistes concernés par les problèmes de la terre des Amazighs,

Demander l’adoption par l’Etat marocain, des chartes, déclarations et des conventions sur Akal/la terre et notamment la convention 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


Bouyzakarn, 10 février 2007


** Conférence organisée par*****: CMA, Ligue Amazighe des droits humains, Association Ouzgan pour le Développement.

 

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Re : Les droitss du peuple amazigh relatifs à la terre

Déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones : journée d’étude à Aït-Baâmrane (Maroc)


La ligue amazighe des droits humains (LADH), avec la collaboration du Congrès Mondial Amazigh (CMA), a organisé le 4 novembre 2007 à Ifni, chef-lieu de la région des Aït-Baâmrane (sud-Maroc), une journée d’étude sur la Déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones. Cette journée qui était destinée spécialement aux responsables associatifs et aux représentants des tribus, a été suivie par une soixantaine de participantes et participants.

Lors de l’ouverture des travaux, les organisateurs de cette manifestation (M. El-Ouhdani du secrétariat local d’Ifni, Belkacem Lounes, président du CMA et Saïd Ezzaoui, coordinateur général de la LADH) ont souligné l’importance de cette initiative qui se produit à un moment où les terres de cette partie marginalisée du Souss (Aït Baâmrane) sont convoitées et même accaparées par les mafias voraces de l’immobilier et les services de l’État marocain.

Ils ont aussi rappelé que cette rencontre entre dans le cadre de la concrétisation des décisions prises lors des deux colloques précédents*****: celui de Mrirt au Moyen Atlas, organisé par le CMA et l’association d’Ighboula le 5 juin 2006 et celui de Bouizakarne dans le Souss sur les droits liés à la terre, organisé le 10 février 2007 par la LADH, le CMA et l’association Ouzgan pour le développement.

La parole a ensuite été donnée à Mme Samia Slimane, spécialiste des questions relatives aux droits des peuples autochtones au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Dans son intervention, elle a mis l’accent sur l’importance que revêt la Déclaration universelle sur les droits des peuples autochtones, votée en septembre 2007, par l’assemblée générale des Nations Unies. Elle a souligné que ce texte peut être utilisé par tous les peuples autochtones, dont bien évidemment le peuple amazigh, pour défendre ses droits à sa terre, à ses territoires et à ses ressources naturelles. Consciente des enjeux importants de cette question pour l’avenir des Amazighs, Samia Slimane a exposé de manière pédagogique et détaillée les 46 articles que contient la Déclaration.

Me Ahmed Berchil, avocat du barreau d’Agadir et spécialistes des questions immobilières et foncières, est intervenu pour rappeler d’abord l’importance du travail de sensibilisation des populations amazighes sur les menaces qui pèsent sur leurs droits à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Il a ensuite appelé à aller plus loin en créant des instruments pratiques pour lutter contre les expropriations injustes et illégales des terres des autochtones. Me Berchil a souhaité que les actions à entreprendre doivent viser tout simplement l’abrogation de tous les dahirs et les lois hérités de la période coloniale, qui légalisent encore et toujours les expropriations des Amazighs.

La deuxième partie de la journée fut consacrée à un atelier animé par Me Mohamed El-Jaâfari, avocat du barreau d’Agadir, dont l’objectif était de d’examiner les modalités pratiques de suivi des recommandations des conférences de M’rirt (2006) et Bouyzakarn (2007). Après avoir longuement débattu de toutes les propositions, l’assemblée a opté pour la création d’un organisme à caractère national, qui réunira toutes les parties concernées par cette question cruciale.

1- Étant donné que toutes les régions du Maroc n’étaient pas équitablement représentées à la rencontre de Ifni, l’assemblée a décidé de*****:

Recenser tous les cas de violations des droits des Amazighs à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Les déclarants utiliseront l’imprimé élaboré par le CMA et qui fera l’objet d’une large diffusion,

2- Charger la LADH de rassembler tous les imprimés remplis par les déclarants,

3- Charger la LADH de prendre tous les contacts nécessaires avec toutes les parties intéressées, dans le but d’organiser une rencontre nationale qui devra aboutir à la création d’un organisme national chargé de défendre les droits des Amazighs à leurs terres, territoires et ressources naturelles,

4- En relation avec les avocats intéressés, constituer un comité d’experts en matière immobilière et foncière ayant pour mission l’information, le conseil et la défense des droits des Amazighs à leurs terres, territoires et ressources naturelles.


Ifni, 4/11/2007

LADH-CMA.