Problématique de l'eau, quel droit?
L' eau est effectivement un bien économique, car c'est un bien rare. Mais l'eau n'est pas qu'un bien économique, elle est aussi un bien social, un bien culturel, un bien environnemental : Admettre la dimension de bien économique de l'eau n'équivaut pas à accepter de sa transformation en marchandise ni sa soumission aux règles du marché. Depuis quelques années, de plus en plus d'acteurs travaillent sur le thème de « Nouveaux droits de l'Homme ». Si les droits civils et politiques, qui ont été consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1947, ne font plus aujourd'hui l'objet de discussions quant à leur bien-fondé et leur contenu, l'évolution des sociétés modernes amène à réfléchir sur l'existence de droits sociaux.
La revendication en faveur d'un droit au logement ou d'un droit au travail est désormais structurée et affirmée, et de plus en plus de travaux étudient les conditions de reconnaissance et d'application de tels droits.
Dans leur sillage commencent également à apparaître, notamment dans les pays occidentaux, des appels pour la proclamation d'un droit à l'eau, à l'électricité, au téléphone, à l'espace vert, etc., autant de « choses » désormais vitales ou quasi-vitales, sorte de corollaire d'un droit au logement notamment. Le droit à l'eau quant à lui présente la particularité forte de porter sur un élément sans lequel aucune vie n'est possible, quel que soit l'endroit où l'on se trouve sur la planète.
Si la nécessité même de disposer d'eau ne saurait par conséquent faire l'objet de discussions, force est de constater que de plus en plus de personnes, au Sud notamment, se trouvent privées d'un accès satisfaisant à l'eau, pour des raisons économiques, géographiques, environnementales, etc.
(…) Le non-accès à l'eau et à l'assainissement provoque également de foyers de tensions. La fin du 20e siècle a été marquée par trois chocs pétroliers qui sont autant de crises vécues au niveau mondial. Au présent siècle, la bataille va porter sur l'eau. Déjà, on parle « d'hydropolitique » et certains n'hésitent pas à annoncer des guerres de l'eau pour ce siècle. En effet, de nombreux conflits dans le monde sont actuellement générés par l'absence ou l'insuffisance de l'eau. C'est le cas notamment des pays dont leur approvisionnement en eau dépend de ressources extérieures à leur territoire: c'est le cas bien connu de l'Egypte, à près 100 %, mais aussi de la Syrie à 80 % ou de la Jordanie à 55 % (…) 3 milliards d'individus se verront privés d'eau potable ? Le Maroc, quant à lui, se trouve aujourd'hui déjà à la limite du stress hydrique avec seulement 950 m3 par an pour chaque habitant.
La ressource en eau
Déjà le déficit est important dans deux régions, le Souss-Massa et le Tensift, lesquelles, contrairement au Nord du pays, n'ont pas connu la clémence du ciel ces dernières années et nécessitent des mesures prioritaires.
La ressource en eau est caractérisée par sa rareté et la disparité des situations des différentes régions.
Le potentiel annuellement mobilisable est d'environ 20 milliards de m3 (dont 4 milliards de ressources en eau souterraine), soit une moyenne nationale de 660 m3 par habitant (les écarts régionaux allant de 450 à 1100 m3 /hab./an).
Sur la base des projections démographiques pour l'an 2020, la disponibilité moyenne par habitant ne sera que de l'ordre de 490 m3, en deçà du seuil de pénurie absolue.
Le Maroc s'est engagé à partir des années 60 dans une politique de construction de barrages de retenue. Le stock actuel est de 97 barrages pour une capacité de 15 milliards m3, ce qui correspond à un potentiel en année moyenne de l'ordre de 13,5 milliards de m3 . Le potentiel encore mobilisable porte sur de l'ordre 5 à 10 % de la ressource.
Cet effort est mis au service de l'agriculture irriguée et de l'alimentation en eau potable et industrielle des centres urbains. L'agriculture consomme à elle seule 80 % de ce potentiel .
Toutefois, il y a lieu de signaler que la desserte de la population en eau potable au Maroc est marquée par une dichotomie en terme d'accès entre le monde rural et urbain.
En effet, seulement 14 % de la population rurale marocaine accèdent à l'eau potable sachant que cette population constitue 13 millions habitants, soit la moitié de la population nationale.
Autrement dit, cela signifie que presque un marocain sur deux n'a pas accès à l'eau potable!
Le reste de la population rurale continue à s'alimenter en eau à partir des points d'eau traditionnels dont les conditions sanitaires ne sont pas toujours sûres.
Il est sans rappeler que la corvée de la recherche d'eau dans la compagne marocaine incombe aux femmes et aux jeunes filles, condamnées souvent à parcourir à pied ou à dos d'ânes des dizaines de kilomètres pour apporter quelques litres d'eau !
Cette situation alarmante s'explique par le fait que le monde rural a été depuis l'indépendance le parent pauvre des politiques de développement menées par les autorités nationales.
Politique de gestion de l'eau
Et ce n'est qu'à partir de 1995, qu'on a adopté le programme d'approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER) qui a été initié au lendemain de la 8e session du conseil supérieur de l'eau et du climat dont un des thèmes examinés a été réservé à l'eau potable rurale(...)
Avec l'exode rural et le développement corrélatif du milieu urbain, les ressources en eau sont de plus en plus disputées par la ville. Si dans l'immédiat, les grandes villes sont relativement bien alimentées par les eaux, le développement urbain à l'horizon 2020 exige la multiplication des sources d'approvisionnement, le transport de l'eau sur longue distance, une rénovation accélérée des canalisations dont les déperditions actuelle peut atteindre 40 %.
Le développement de l'assainissement doit aller de pair (…)
Malgré les progrès substantiels réalisés au cours des 15 dernières années, plusieurs défis persistent, notamment une augmentation des coûts reliés à la rareté grandissante de la ressource, à une mauvaise gestion des services qu'à la contamination et à la pollution des ressources en eau (...).
Il serait par conséquent nécessaire d'identifier puis d'approfondir les divers obstacles liés au droit d'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement.
A ce titre , on peut déjà recenser un certain nombre d'éléments qui méritent une attention toute particulière :
• la mauvaise gestion de l'eau douce, y compris celle des eaux souterraines ;
• l'absence de planification et l'intégrale répartition tant géographique que socio-économique de l'eau potable et des services d'assainissement;
• la pratique des programmes d'ajustement structurel;
• la privatisation des entreprises publiques, en particulier celles liées aux services des eaux ;
• l'augmentation régulière du coût de l'approvisionnement en eau potable.
L'eau n'est pas seulement une affaire d'infrastructures. Si la politique suivie jusqu'à présent était de répondre à la demande par un accroissement de l'offre via la construction de barrages, cette démarche a fait son temps. Elle devra céder le pas à la gestion intégrée de l'eau. Celle-ci comprend la démarche et la valorisation des infrastructures existantes.
Cette politique de gestion de la demande doit également intégrer le problème de l'assainissement liquide qui continue de faire beaucoup de mal aux ressources en eau. Dans ce même ordre d'idée, l'accent doit être mis sur la rationalisation de l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, le traitement des eaux usées, l'encouragement d'« une nouvelle citoyenneté de l'eau » à travers l'implication des usagers dans sa préservation, la lutte contre le gaspillage et les pertes.
Conscient de ces enjeux, le Maroc s'est engagé très récemment dans une profonde restructuration de sa politique de gestion de l'eau, visant la mise en place d'une nouvelle approche intégrée de la gestion des ressources en eau grâce à des réformes de politique et institutionnelles, au renforcement de la capacité des intervenants et à des programmes d'investissement.
C'est dans cette optique qu'une nouvelle loi sur l'eau a été élaborée et soumise au Parlement, qui l'a adoptée en 1995, puis a été promulguée le 15 juillet 1995. Ce nouveau cadre législatif fournit les moyens nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de la stratégie de gestion intégrée des ressources en eau du pays, en vue d'assurer une disponibilité en eau suffisante en quantité et en qualité au profit de l'ensemble des usagers et de garantir ainsi un développement économique et social équitable et durable.
La loi prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l'utilisation de l'eau, la généralisation de l'accès à l'eau, la protection de l'environnement, la solidarité inter-régionale, la réduction des disparités entre les villes et les compagnes, ainsi que la décentralisation de la gestion de l'eau par la mise en place d'Agences de bassins hydrographiques.
La gouvernance de l'eau : propositions
Dans ces conditions, il ne paraît pas possible de faire l'économie d'une réflexion sur les modalités selon lesquelles un droit à l'eau pourrait être garanti à tout un chacun. Force est de préciser que le droit à l'eau ne concerne pas la consommation d'eau au-delà de la quantité suffisante pour les besoins essentiels.
En particulier, il ne traite pas de l'eau destinée aux activités agricoles, industrielles ou commerciales sans lesquelles un groupe social ne saurait généralement subsister.
En revanche, le droit à l'eau permet de préciser les droits des uns et des autres sur l'eau et en particulier les modalités d'une utilisation équitable et rationnelle de l'eau dans les pays concernés, modalités qui varient selon le régime hydrologique et la tradition juridique de chaque pays.
L'accent sera mis sur l'accès à l'eau en tant que droit indissociable des autres droits de l'homme. On examinera les différents instruments juridiques consacrant ce droit. Ensuite, dans une deuxième partie, on mettra en lumière la nécessité d'adopter - concernant le cas marocain - de nouvelles approches dans la gestion du secteur de l'eau ; des approches basées sur la notion de la gouvernance de l'eau.
Car s'il est un domaine où la gouvernance est nécessaire voire vitale, c'est bien celui de l'eau. En effet, la gouvernance de l'eau nécessite un examen et une réflexion bien au-delà de l'accès à l'eau, même si cet objectif est louable. Car, il ne faut pas perdre de vue que, là où le précieux liquide fait défaut, sévit en réalité la pauvreté bien plus que l'aridité ou la soif.
(*) Abdeslam Yassine - est chercheur en Sciences administratives
lematin.ma
L' eau est effectivement un bien économique, car c'est un bien rare. Mais l'eau n'est pas qu'un bien économique, elle est aussi un bien social, un bien culturel, un bien environnemental : Admettre la dimension de bien économique de l'eau n'équivaut pas à accepter de sa transformation en marchandise ni sa soumission aux règles du marché. Depuis quelques années, de plus en plus d'acteurs travaillent sur le thème de « Nouveaux droits de l'Homme ». Si les droits civils et politiques, qui ont été consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1947, ne font plus aujourd'hui l'objet de discussions quant à leur bien-fondé et leur contenu, l'évolution des sociétés modernes amène à réfléchir sur l'existence de droits sociaux.
La revendication en faveur d'un droit au logement ou d'un droit au travail est désormais structurée et affirmée, et de plus en plus de travaux étudient les conditions de reconnaissance et d'application de tels droits.
Dans leur sillage commencent également à apparaître, notamment dans les pays occidentaux, des appels pour la proclamation d'un droit à l'eau, à l'électricité, au téléphone, à l'espace vert, etc., autant de « choses » désormais vitales ou quasi-vitales, sorte de corollaire d'un droit au logement notamment. Le droit à l'eau quant à lui présente la particularité forte de porter sur un élément sans lequel aucune vie n'est possible, quel que soit l'endroit où l'on se trouve sur la planète.
Si la nécessité même de disposer d'eau ne saurait par conséquent faire l'objet de discussions, force est de constater que de plus en plus de personnes, au Sud notamment, se trouvent privées d'un accès satisfaisant à l'eau, pour des raisons économiques, géographiques, environnementales, etc.
(…) Le non-accès à l'eau et à l'assainissement provoque également de foyers de tensions. La fin du 20e siècle a été marquée par trois chocs pétroliers qui sont autant de crises vécues au niveau mondial. Au présent siècle, la bataille va porter sur l'eau. Déjà, on parle « d'hydropolitique » et certains n'hésitent pas à annoncer des guerres de l'eau pour ce siècle. En effet, de nombreux conflits dans le monde sont actuellement générés par l'absence ou l'insuffisance de l'eau. C'est le cas notamment des pays dont leur approvisionnement en eau dépend de ressources extérieures à leur territoire: c'est le cas bien connu de l'Egypte, à près 100 %, mais aussi de la Syrie à 80 % ou de la Jordanie à 55 % (…) 3 milliards d'individus se verront privés d'eau potable ? Le Maroc, quant à lui, se trouve aujourd'hui déjà à la limite du stress hydrique avec seulement 950 m3 par an pour chaque habitant.
La ressource en eau
Déjà le déficit est important dans deux régions, le Souss-Massa et le Tensift, lesquelles, contrairement au Nord du pays, n'ont pas connu la clémence du ciel ces dernières années et nécessitent des mesures prioritaires.
La ressource en eau est caractérisée par sa rareté et la disparité des situations des différentes régions.
Le potentiel annuellement mobilisable est d'environ 20 milliards de m3 (dont 4 milliards de ressources en eau souterraine), soit une moyenne nationale de 660 m3 par habitant (les écarts régionaux allant de 450 à 1100 m3 /hab./an).
Sur la base des projections démographiques pour l'an 2020, la disponibilité moyenne par habitant ne sera que de l'ordre de 490 m3, en deçà du seuil de pénurie absolue.
Le Maroc s'est engagé à partir des années 60 dans une politique de construction de barrages de retenue. Le stock actuel est de 97 barrages pour une capacité de 15 milliards m3, ce qui correspond à un potentiel en année moyenne de l'ordre de 13,5 milliards de m3 . Le potentiel encore mobilisable porte sur de l'ordre 5 à 10 % de la ressource.
Cet effort est mis au service de l'agriculture irriguée et de l'alimentation en eau potable et industrielle des centres urbains. L'agriculture consomme à elle seule 80 % de ce potentiel .
Toutefois, il y a lieu de signaler que la desserte de la population en eau potable au Maroc est marquée par une dichotomie en terme d'accès entre le monde rural et urbain.
En effet, seulement 14 % de la population rurale marocaine accèdent à l'eau potable sachant que cette population constitue 13 millions habitants, soit la moitié de la population nationale.
Autrement dit, cela signifie que presque un marocain sur deux n'a pas accès à l'eau potable!
Le reste de la population rurale continue à s'alimenter en eau à partir des points d'eau traditionnels dont les conditions sanitaires ne sont pas toujours sûres.
Il est sans rappeler que la corvée de la recherche d'eau dans la compagne marocaine incombe aux femmes et aux jeunes filles, condamnées souvent à parcourir à pied ou à dos d'ânes des dizaines de kilomètres pour apporter quelques litres d'eau !
Cette situation alarmante s'explique par le fait que le monde rural a été depuis l'indépendance le parent pauvre des politiques de développement menées par les autorités nationales.
Politique de gestion de l'eau
Et ce n'est qu'à partir de 1995, qu'on a adopté le programme d'approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER) qui a été initié au lendemain de la 8e session du conseil supérieur de l'eau et du climat dont un des thèmes examinés a été réservé à l'eau potable rurale(...)
Avec l'exode rural et le développement corrélatif du milieu urbain, les ressources en eau sont de plus en plus disputées par la ville. Si dans l'immédiat, les grandes villes sont relativement bien alimentées par les eaux, le développement urbain à l'horizon 2020 exige la multiplication des sources d'approvisionnement, le transport de l'eau sur longue distance, une rénovation accélérée des canalisations dont les déperditions actuelle peut atteindre 40 %.
Le développement de l'assainissement doit aller de pair (…)
Malgré les progrès substantiels réalisés au cours des 15 dernières années, plusieurs défis persistent, notamment une augmentation des coûts reliés à la rareté grandissante de la ressource, à une mauvaise gestion des services qu'à la contamination et à la pollution des ressources en eau (...).
Il serait par conséquent nécessaire d'identifier puis d'approfondir les divers obstacles liés au droit d'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement.
A ce titre , on peut déjà recenser un certain nombre d'éléments qui méritent une attention toute particulière :
• la mauvaise gestion de l'eau douce, y compris celle des eaux souterraines ;
• l'absence de planification et l'intégrale répartition tant géographique que socio-économique de l'eau potable et des services d'assainissement;
• la pratique des programmes d'ajustement structurel;
• la privatisation des entreprises publiques, en particulier celles liées aux services des eaux ;
• l'augmentation régulière du coût de l'approvisionnement en eau potable.
L'eau n'est pas seulement une affaire d'infrastructures. Si la politique suivie jusqu'à présent était de répondre à la demande par un accroissement de l'offre via la construction de barrages, cette démarche a fait son temps. Elle devra céder le pas à la gestion intégrée de l'eau. Celle-ci comprend la démarche et la valorisation des infrastructures existantes.
Cette politique de gestion de la demande doit également intégrer le problème de l'assainissement liquide qui continue de faire beaucoup de mal aux ressources en eau. Dans ce même ordre d'idée, l'accent doit être mis sur la rationalisation de l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, le traitement des eaux usées, l'encouragement d'« une nouvelle citoyenneté de l'eau » à travers l'implication des usagers dans sa préservation, la lutte contre le gaspillage et les pertes.
Conscient de ces enjeux, le Maroc s'est engagé très récemment dans une profonde restructuration de sa politique de gestion de l'eau, visant la mise en place d'une nouvelle approche intégrée de la gestion des ressources en eau grâce à des réformes de politique et institutionnelles, au renforcement de la capacité des intervenants et à des programmes d'investissement.
C'est dans cette optique qu'une nouvelle loi sur l'eau a été élaborée et soumise au Parlement, qui l'a adoptée en 1995, puis a été promulguée le 15 juillet 1995. Ce nouveau cadre législatif fournit les moyens nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de la stratégie de gestion intégrée des ressources en eau du pays, en vue d'assurer une disponibilité en eau suffisante en quantité et en qualité au profit de l'ensemble des usagers et de garantir ainsi un développement économique et social équitable et durable.
La loi prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l'utilisation de l'eau, la généralisation de l'accès à l'eau, la protection de l'environnement, la solidarité inter-régionale, la réduction des disparités entre les villes et les compagnes, ainsi que la décentralisation de la gestion de l'eau par la mise en place d'Agences de bassins hydrographiques.
La gouvernance de l'eau : propositions
Dans ces conditions, il ne paraît pas possible de faire l'économie d'une réflexion sur les modalités selon lesquelles un droit à l'eau pourrait être garanti à tout un chacun. Force est de préciser que le droit à l'eau ne concerne pas la consommation d'eau au-delà de la quantité suffisante pour les besoins essentiels.
En particulier, il ne traite pas de l'eau destinée aux activités agricoles, industrielles ou commerciales sans lesquelles un groupe social ne saurait généralement subsister.
En revanche, le droit à l'eau permet de préciser les droits des uns et des autres sur l'eau et en particulier les modalités d'une utilisation équitable et rationnelle de l'eau dans les pays concernés, modalités qui varient selon le régime hydrologique et la tradition juridique de chaque pays.
L'accent sera mis sur l'accès à l'eau en tant que droit indissociable des autres droits de l'homme. On examinera les différents instruments juridiques consacrant ce droit. Ensuite, dans une deuxième partie, on mettra en lumière la nécessité d'adopter - concernant le cas marocain - de nouvelles approches dans la gestion du secteur de l'eau ; des approches basées sur la notion de la gouvernance de l'eau.
Car s'il est un domaine où la gouvernance est nécessaire voire vitale, c'est bien celui de l'eau. En effet, la gouvernance de l'eau nécessite un examen et une réflexion bien au-delà de l'accès à l'eau, même si cet objectif est louable. Car, il ne faut pas perdre de vue que, là où le précieux liquide fait défaut, sévit en réalité la pauvreté bien plus que l'aridité ou la soif.
(*) Abdeslam Yassine - est chercheur en Sciences administratives
lematin.ma