Report du procès de dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» (12/14/2007)
Le tribunal administratif de Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 17 janvier prochain le procès relatif à la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» .
La défense a demandé, lors de cette audience, de lui accorder un délai supplémentaire pour permettre à d¹autres avocats de consulter le dossier.
L¹agence judiciaire du Royaume avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat demandant la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» en vertu des dispositions de l¹article 53 de la loi 36-04 sur les partis et considérant que cette formation se trouve dans une situation non conforme aux dispositions de l¹article 4 de la même loi.
L¹appellation du parti, son statut et son programme contredisent la loi, reflétant ainsi la tendance ethnique du projet politique défendu par ses initiateurs, avait affirmé une source du ministère de l¹Intérieur.
Detail
Le tribunal administratif de Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 17 janvier prochain le procès relatif à la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» .
La défense a demandé, lors de cette audience, de lui accorder un délai supplémentaire pour permettre à d¹autres avocats de consulter le dossier.
L¹agence judiciaire du Royaume avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat demandant la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» en vertu des dispositions de l¹article 53 de la loi 36-04 sur les partis et considérant que cette formation se trouve dans une situation non conforme aux dispositions de l¹article 4 de la même loi.
L¹appellation du parti, son statut et son programme contredisent la loi, reflétant ainsi la tendance ethnique du projet politique défendu par ses initiateurs, avait affirmé une source du ministère de l¹Intérieur.
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