
Réaction. Constitutions consensuelles
Dans le dossier de couverture du numéro 173, intitulé "Réécrivons la Constitution",vous indiquez, en particulier, que Hassan II s’était "accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution".
Pour l’information de vos lecteurs, je crois utile de corriger cette assertion et d’y apporter les précisions suivantes :
• S’agissant, en premier lieu, du projet de texte de 1972, je puis vous dire qu’il a été préparé par une commission de cinq membres formée de
personnalités nationales comme Allal El fassi (Istiqlal), Me Abderahim Bouabid et Abdallah Ibrahim (UNFP), Driss Slaoui et moi-même en qualité de directeur du Cabinet Royal. Un accord global s’était dégagé à cette occasion sur l’articulation de cette nouvelle Constitution. Les divergences apparues, par la suite, ont porté sur une question de procédure : quel gouvernement devait organiser les élections prévues, les dirigeants des partis d’opposition précités demandant alors un cabinet de "transition".
• En second lieu, pour ce qui est, de la révision constitutionnelle de 1992, le projet a été lui aussi le fruit du travail d’une commission ad hoc de trois membres – MM. Ahmed Réda Guédira, Driss Slaoui, conseillers de S.M. le Roi et moi-même, alors président de la Chambre des représentants. Il a pris en compte un certain nombre de propositions formulées par les partis de l’opposition (USFP, PI, PPS) (…) C’est ainsi que le statut du Premier ministre a été sensiblement rehaussé avec notamment les nouvelles dispositions de l’article 65 lesquelles lui confient "la responsabilité" de la coordination des activités ministérielles". C’est dans ce même esprit que (…) pour la première fois, un vote d’investiture du gouvernement, par le Parlement, était expressément prévu, ce qui s’apparentait au moins par ce trait-là à l’un des caractères de la monarchie parlementaire.
Dialogue et concertation (…) : telle était l’approche qui avait donc prévalu tant en 1972 qu’en 1992 et en 1996. C’est cette même démarche qui a conduit en 1996 à l’adoption – et ce, pour la première fois, depuis l’indépendance- de ce texte par l’ensemble des forces politiques
Ahmed OSMAN
Secrétaire Général
du R.N.I.
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